Une plainte de Modero contre le CAMD?

C’est en pleine séance de commission parlementaire de la justice consacrée à l’industrie de la dette et aux pratiques des huissiers de justice que Modero, la plus grande étude d’huissiers du pays, a annoncé par voie de communiqué qu’elle allait porter plainte contre le Centre d’appui – Médiation de dettes Bxl (CAMD). Ce communiqué a été transmis, alors même que la directrice du CAMD, Anne Defossez, était en train de répondre aux questions des parlementaires, exposant des pratiques abusives de la part d’huissiers, dont celles mises en œuvre par l’étude Modero dans le cadre du recouvrement d’amendes impayées de la STIB.

Une plainte avait été déposée à l’époque par le CAMD pour de telles pratiques devant la Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique. Plainte qui avait été classée sans suite. À l’époque, Jan De Meuter, le patron de Modero, était coprésident de la CNHB… Une plainte au pénal s’était ensuivie pour pratiques illégales en 2024. Dans son communiqué annonçant la poursuite en justice du CAMD, Modero affirme avoir toujours été ouvert au dialogue, mais estime que «depuis 2022 le CAMD et sa directrice se répandent en déclarations publiques et en plaintes, dénuées de fondement et sapant la confiance dans une profession réglementée par la loi».

Cette annonce d’une action judiciaire en pleine audition de la personne concernée a été considérée, pour bon nombre de députés, comme une tentative de bâillonner une voie critique, comme l’a dénoncé Ismaël Nuino, député Les Engagés et président de cette commission. Pour Jeroen Soete (Vooruit), c’est d’autant plus mesquin que «le PDG de Modero, Jan De Meuter, n’a pas eu le courage de témoigner lors de ces auditions parlementaires». En effet, à deux reprises, il n’a pas répondu présent aux invitations des parlementaires. À ce jour, cette action en justice (pour diffamation ou atteinte à l’honneur?) n’a toujours pas été déposée. Pour Anne Defossez, ce n’est pas la première tentative d’intimidation de la part de Modero…