Archives du mot-clé : jugement

Amendes SNCB : erreur d’aiguillage ?

Sébastien est un jeune sans emploi. Il n’a pas de voiture. Pour aller voir ses amis, il prend le train. Resquilleur invétéré, il ne passe jamais au guichet des gares pour acheter un ticket. Évidemment, il se fait régulièrement pincer par les contrôleurs. Il vient de recevoir de l’huissier de justice Modero le décompte de […]

Dossier “Du civil au social : la parole aux juges du RCD”

Derrière les décisions d’admissibilité, de révocation, de plans judiciaires, et toutes celles, nombreuses, qui jalonnent les RCD traités depuis 2007 par les juridictions du travail, il y a des hommes, des femmes – les juges du contentieux RCD – qui ont découvert cette loi, souvent sur le tas, se sont organisés pour faire face à l’afflux de dossiers et qui, en fonction de leur sensibilité, rendent des jugements qui ont un impact fort sur le destin des personnes engagées dans cette procédure. Rencontre avec trois d’entre eux.