Archives du mot-clé : jurisprudence

L’Observatoire du crédit fait peau neuve

L’Observatoire du crédit et de l’endettement fait peau neuve: un nouveau logo, de nouvelles couleurs, un nouveau site internet et une nouvelle plateforme juridique en ligne…: l’Observatoire du crédit et de l’endettement a une nouvelle vitrine. Le nouveau logo traduit les rôles fondamentaux de notre association: l’observation (onde) et la transmission (auditoire, agora). En effet, […]

RCD: Attention jurisprudence fraîche ! (juillet-août-septembre 2019)

Voici une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d’éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes, et présentées au comité de rédaction de la […]

Attention , jurisprudence fraîche ! (avril-juin 2018)

  RCD Attention, jurisprudence fraîche! Voici une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d’éclairer les dernières tendances jurisprudentielles, en l’occurrence en degré d’appel. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs […]

RCD: Attention, jurisprudence fraîche ! (avril-juin 2017)

Voici une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d’éclairer les dernières tendances jurisprudentielles, en l’occurrence en degré d’appel. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes, et présentées au […]