Archives du mot-clé : tribunal du travail

Un apéro-débat pour les dix ans des Echos du crédit

C’est à la Maison de la presse de Charleroi que les Échos du crédit ont convié, le 4 décembre dernier, leurs lecteurs, le comité de rédaction et autres sympathisants à venir fêter les dix ans de la revue, tout en jetant un coup d’œil rétrospectif sur les vingt années de médiation de dettes réglementée en Région […]

Itinéraire d’un magistrat enthousiaste

Premier président de la cour d’appel du travail de Liège pendant 18 ans, Joël Hubin a quitté sa fonction sur la pointe des pieds et siège à nouveau auprès des cours du travail de Liège, de Namur, de Neufchâteau et de Bruxelles. La procédure de règlement collectif de dettes a croisé son parcours professionnel et l’a […]

Dossier “Du civil au social : la parole aux juges du RCD”

Derrière les décisions d’admissibilité, de révocation, de plans judiciaires, et toutes celles, nombreuses, qui jalonnent les RCD traités depuis 2007 par les juridictions du travail, il y a des hommes, des femmes – les juges du contentieux RCD – qui ont découvert cette loi, souvent sur le tas, se sont organisés pour faire face à l’afflux de dossiers et qui, en fonction de leur sensibilité, rendent des jugements qui ont un impact fort sur le destin des personnes engagées dans cette procédure. Rencontre avec trois d’entre eux.

Plus de RCD au tribunal du travail de Namur jusqu’à nouvel ordre

Le 5 mai dernier, Francine Jaspart, vice-présidente du tribunal du travail de Namur et de Dinant et présidente faisant fonction, envoyait une lettre dans laquelle elle annonçait « la décision de fermeture du service de règlement collectif de dettes du tribunal de travail de Namur, à dater de ce 2 mai 2011 ». Cette décision pour le moins surprenante pour un service public, elle la dit motivée par la pénurie structurelle criante de moyens humains et matériels contre laquelle ce service se bat depuis de très nombreux mois.