Jacques a appris le décès de son papa. Cette annonce, bien que douloureuse, soulève immédiatement des questions essentielles concernant son statut d’héritier et les démarches qu’il va devoir accomplir: Qui se charge de l’enterrement? Qui contacte la ou les banques? Quelle est la composition de la succession? Qu’en est-il des droits de succession à payer? […]
Depuis le 2 novembre, JustRestart est donc le canal d’introduction et de gestion des règlements collectifs de dettes. On ne peut pas dire que les premiers pas de la plateforme aient été de tout repos. Mais avec le temps les choses s’améliorent. Il a déjà fallu un temps considérable pour que la plateforme JustRestart voie le […]
La remise au travail des personnes surendettées semble être un objectif dans le cadre des RCD. Pourtant il s’agit là d’une injonction qui n’est pas forcément suivie d’effets. Cela reste néanmoins le cadre de pensée dans lequel notre système fonctionne. Pour illustrer cette situation, deux prises de parole: celle d’une présidente d’un tribunal du travail, […]
Après la crise sanitaire, l’inflation en forte hausse et la crise énergétique impactent le budget des ménages. Pourtant, en 2022, les constats du secteur de la médiation de dettes ne sont pas inquiétants. L’afflux redouté de nouvelles demandes se fait toujours attendre. À la suite de la table ronde du 7 décembre, il s’agit pour l’Observatoire […]
Dans l’accord de gouvernement De Croo du 30 septembre 2020, il était annoncé que le règlement collectif de dettes serait évalué et réformé si nécessaire. Jusqu’ici rien ne filtre à ce propos si ce n’est peut-être l’aménagement d’un chapitre dans le Code de droit économique consacré à la dette qui inclurait le RCD ainsi que […]
La médiation amiable de dettes ou Rémus, le frère délaissé Tels Romulus et Rémus choisissant ensemble de fonder la plus grande cité de leur époque, médiation amiable de dettes et règlement collectif de dettes (RCD) ont vocation à lutter côte à côte contre l’endettement des particuliers. Comme dans la légende, un seul héritera de […]
Dans cette rubrique, vous trouverez une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d’éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dette. En voici la recension. […]
De septembre 2019 à décembre 2020, le Groupe Action Surendettement avait développé un projet intitulé «Sortie de médiation: un accompagnement pour garder le cap». Il s’inscrivait dans le cadre d’un appel à projets lancé par Alda Greoli, alors ministre wallonne de l’Action sociale, visant le financement d’initiatives innovantes en matière de prévention des rechutes. Un service […]
Quelle solution pour les personnes surendettées et insolvables? De nos jours, un grand nombre de personnes rencontrent des difficultés financières. Certaines d’entre elles sont dans une situation financière qui semble inextricable, à savoir les personnes insolvables, celles dont les revenus sont tellement faibles qu’elles n’ont aucune possibilité de proposer des plans de paiement raisonnables […]
En février dernier, Le Vif/L’Express dénonçait une vaste fraude perpétrée par un agent du CPAS de Liège sur les comptes de RCD. La question est de savoir comment de tels détournements ont pu avoir lieu. Quels sont les contrôles mis en place sur ces comptes? Le fait que ce pourrait être l’argent de personnes surendettées […]
