Archives du mot-clé : RCD

Contrôles des comptes de RCD: état des lieux

En février dernier, Le Vif/L’Express dénonçait une vaste fraude perpétrée par un agent du CPAS de Liège sur les comptes de RCD. La question est de savoir comment de tels détournements ont pu avoir lieu. Quels sont les contrôles mis en place sur ces comptes? Le fait que ce pourrait être l’argent de personnes surendettées […]

Indépendants et RCD: en bout de piste ?

Indépendants en difficulté, quelles solutions pratiques? Jean est un jeune libraire qui exerce son activité commerçante en personne physique. Il adore rencontrer les auteurs et acheter leurs livres pour revendre ceux-ci en conseillant au mieux ses clients. Toutefois, depuis trois mois, il se rend compte que son activité rencontre des difficultés. Il a investi beaucoup de […]

Médiateurs de dettes et médiés: sur la même planète ?

Les relations entre les médiateurs de dettes et les personnes surendettées ne sont pas toujours au beau fixe. Particulièrement dans le cas des règlements collectifs de dettes, ces relations peuvent être tendues: incompréhensions de la procédure dans le chef des médiés, sentiment de confiscation de leur existence et de leurs moyens financiers, impression de peu […]

RCD: Attention, jurisprudence fraîche ! (avril-juin 2017)

Voici une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d’éclairer les dernières tendances jurisprudentielles, en l’occurrence en degré d’appel. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes, et présentées au […]

Dossier: Ma voiture, ma liberté ?

Une automobile dans le budget: un poids sur l’estomac? Dans de nombreux dossiers de médiation de dettes ou de RCD, la question du maintien du véhicule comme poste budgétaire se pose. Avec d’autant plus d’acuité que ce poste peut être assez important. Mais peut-on réellement se passer d’une voiture dans la société d’aujourd’hui? Les sollicitations […]

Un apéro-débat pour les dix ans des Echos du crédit

C’est à la Maison de la presse de Charleroi que les Échos du crédit ont convié, le 4 décembre dernier, leurs lecteurs, le comité de rédaction et autres sympathisants à venir fêter les dix ans de la revue, tout en jetant un coup d’œil rétrospectif sur les vingt années de médiation de dettes réglementée en Région […]

Itinéraire d’un magistrat enthousiaste

Premier président de la cour d’appel du travail de Liège pendant 18 ans, Joël Hubin a quitté sa fonction sur la pointe des pieds et siège à nouveau auprès des cours du travail de Liège, de Namur, de Neufchâteau et de Bruxelles. La procédure de règlement collectif de dettes a croisé son parcours professionnel et l’a […]

Des médiés interdits de casino, à tort ?

En septembre dernier entrait en vigueur une nouvelle disposition qui vise à protéger les personnes en règlement collectif de dettes des dangers du jeu. Suite à l’introduction de cette nouvelle mesure, la Commission des jeux de hasard chargée d’administrer ces exclusions a été confrontée à des centaines de réclamations de personnes se disant exclues à […]

Aide juridique et personnes en RCD : la gratuité n’est plus automatique

  Table of Contents Aide juridique et personnes en RCD : la gratuité n’est plus automatique Et les personnes surendettées ? Revirement de situation Une présomption d’indigence à renverser ? Vers une clarification Une position qui ne fait pas l’unanimité Un suivi de procédure RCD : trois points ! L’aide juridique en sursis ? Aide juridique et personnes en RCD : la […]