Dans cette rubrique, vous trouverez une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d’éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dette. En voici la recension. […]
De septembre 2019 à décembre 2020, le Groupe Action Surendettement avait développé un projet intitulé «Sortie de médiation: un accompagnement pour garder le cap». Il s’inscrivait dans le cadre d’un appel à projets lancé par Alda Greoli, alors ministre wallonne de l’Action sociale, visant le financement d’initiatives innovantes en matière de prévention des rechutes. Un service […]
Courant de l’été 2020, les CPAS se sont vu octroyer des fonds pour venir en aide aux personnes touchées par la crise sanitaire (d’abord le fonds Covid, puis le fonds Zoom 18-25 et le fonds pour le «bien-être psychologique des usagers»). Reconduits à plusieurs reprises, ces fonds devaient s’éteindre en cette fin d’année 2021. Fin […]
Jean a des fins de mois difficiles. Il n’a pas payé les deux derniers loyers de l’habitation qu’il loue en province de Liège, soit une somme de 1.550 €. Il s’inquiète d’une procédure d’expulsion et de ne plus pouvoir rentrer chez lui du jour au lendemain. L’expulsion est une procédure visant à obliger une personne à […]
Se préoccuper des dettes pour permettre la réinsertion L’asbl L’Ilot lutte contre le sans-abrisme depuis plus de 60 ans, selon plusieurs axes de travail, à savoir l’accueil d’urgence, l’hébergement temporaire, le logement, la formation et l’emploi et la santé alimentaire. Si la question des dettes dans le chef des personnes qui s’adressent à l’asbl n’est pas […]
