Voici une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d’éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes, et présentées au comité de rédaction de la […]
Le 29 juillet dernier s’est tenue une conférence européenne dans le cadre de la Foire de Libramont qui a rassemblé les quatre partenaires du programme AgriRessources, soit Agricall (Belgique), BAG Familie und Betrieb e.V (Allemagne), Ländliches Fortbildungsinstitut (Autriche) et Solidarité Paysans (France). Ce partenariat européen est soutenu par la Commission européenne (Projet Erasmus Plus). Les […]
La collection des Neuf Essentiels est une initiative éditoriale de Culture & Démocratie qui consiste en une compilation longuement introduite et commentée de notices bibliographiques sur des ouvrages traitant d’un sujet d’actualité qui touche à la culture et/ou à la démocratie. Huitième titre de la collection, le nouveau opus propose donc une sélection d’une quinzaine […]
Medenam, le centre de référence pour les services de médiation de dettes en province de Namur, existe depuis dix ans. Il a fêté cet anniversaire, le 20 septembre dernier, en invitant Aline Farès à tenir sa conférence gesticulée au Quai 22 à Namur. Histoire de mieux appréhender le système bancaire et ses obscurités. Aline Farès, auteure […]
Quelle solution pour les personnes surendettées et insolvables? De nos jours, un grand nombre de personnes rencontrent des difficultés financières. Certaines d’entre elles sont dans une situation financière qui semble inextricable, à savoir les personnes insolvables, celles dont les revenus sont tellement faibles qu’elles n’ont aucune possibilité de proposer des plans de paiement raisonnables […]
Les Régions wallonne et bruxelloise ont toutes deux créé dans leur législation le bail de colocation. Celui-ci encadre légalement une forme d’habitat de plus en plus sollicité dans les grandes villes, tantôt parce qu’il répond à une volonté de vivre de manière plus solidaire et collective, tantôt parce qu’il résulte de l’impossibilité financière de louer […]
Finance Watch est une ONG active dans la sphère européenne qui produit des études et réalise un travail de plaidoyer. Elle a pour mission de contrebalancer le lobby des financiers et pèse sur les débats relatifs aux réformes de la réglementation financière. Pour Olivier Jérusalmy, chercheur senior auprès de Finance Watch, un des grands défis […]
Voici déjà plus d’un an que le livre XX a fait sa grande entrée dans le Code de droit économique et avec lui la réforme du droit de l’insolvabilité. Le temps des premiers constats, mais aussi des premières controverses est dès lors venu! Pour rappel, l’une des principales innovations apportées par le livre XX est l’abandon de […]
L’achat sur Internet (autrement appelé «e-commerce», «achat en ligne»…) prend de plus en plus de parts de marché dans le secteur de la vente au consommateur. Quelques clics suffisent pour trouver l’objet rêvé où qu’il soit et au meilleur prix. Les sites Internet de vente en ligne sont facilement accessibles de chez soi mais créent […]
Le 21 février dernier, le Centre d’appui aux services de médiation de dettes bruxellois (CAMD) organisait une visite de la salle de ventes publiques des huissiers de justice de Bruxelles. Étaient présents une vingtaine de médiateurs de dettes. La présidente de la salle de ventes et huissière de justice Ann Verrezen nous a guidéslors de […]
