Voici une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d’éclairer les dernières tendances jurisprudentielles, en l’occurrence en degré d’appel. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes, et présentées au […]
Une automobile dans le budget: un poids sur l’estomac? Dans de nombreux dossiers de médiation de dettes ou de RCD, la question du maintien du véhicule comme poste budgétaire se pose. Avec d’autant plus d’acuité que ce poste peut être assez important. Mais peut-on réellement se passer d’une voiture dans la société d’aujourd’hui? Les sollicitations […]
C’est à la Maison de la presse de Charleroi que les Échos du crédit ont convié, le 4 décembre dernier, leurs lecteurs, le comité de rédaction et autres sympathisants à venir fêter les dix ans de la revue, tout en jetant un coup d’œil rétrospectif sur les vingt années de médiation de dettes réglementée en Région […]
La procédure de règlement collectif de dettes peut connaître une jurisprudence particulière lorsque les requérants sont de jeunes gens ou de jeunes ménages. Cette jurisprudence se manifeste aux différents stades de la procédure.
Premier président de la cour d’appel du travail de Liège pendant 18 ans, Joël Hubin a quitté sa fonction sur la pointe des pieds et siège à nouveau auprès des cours du travail de Liège, de Namur, de Neufchâteau et de Bruxelles. La procédure de règlement collectif de dettes a croisé son parcours professionnel et l’a […]
En septembre dernier entrait en vigueur une nouvelle disposition qui vise à protéger les personnes en règlement collectif de dettes des dangers du jeu. Suite à l’introduction de cette nouvelle mesure, la Commission des jeux de hasard chargée d’administrer ces exclusions a été confrontée à des centaines de réclamations de personnes se disant exclues à […]
Table of Contents Aide juridique et personnes en RCD : la gratuité n’est plus automatique Et les personnes surendettées ? Revirement de situation Une présomption d’indigence à renverser ? Vers une clarification Une position qui ne fait pas l’unanimité Un suivi de procédure RCD : trois points ! L’aide juridique en sursis ? Aide juridique et personnes en RCD : la […]
En matière d’appel contre les décisions fixant la rémunération des médiateurs de dettes, il existait bien des décisions contradictoires. La Cour constitutionnelle a tranché et, dans certains cas, la parole du juge est non seulement d’argent, mais aussi d’or !
Le 5 mai dernier, Francine Jaspart, vice-présidente du tribunal du travail de Namur et de Dinant et présidente faisant fonction, envoyait une lettre dans laquelle elle annonçait « la décision de fermeture du service de règlement collectif de dettes du tribunal de travail de Namur, à dater de ce 2 mai 2011 ». Cette décision pour le moins surprenante pour un service public, elle la dit motivée par la pénurie structurelle criante de moyens humains et matériels contre laquelle ce service se bat depuis de très nombreux mois.
