Dans cette rubrique, vous trouverez une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d’éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes. En voici la recension. […]
Combien de particuliers n’ont-ils pas été confrontés à des textes juridiques émanant du législateur, d’avocats, d’huissiers, de tribunaux ou encore d’administrations, dont la compréhension est particulièrement ardue, voire complètement obscure? Le langage juridique clair et le legal design sont là pour permettre une information claire, complète et adaptée à l’interlocuteur. Aperçu des possibilités avec Olivier […]
Annoncée et présentée dans les précédents Échos du crédit (n°78), la loi portant insertion du livre XIX «Dettes du consommateur» dans le Code de droit économique est entrée en vigueur ce 1er septembre 2023[1]. Cette loi remplace et actualise en partie la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur. Quelles différences le […]
D’après l’enquête trimestrielle menée par SD Worx auprès de 731 dirigeants de PME, plus d’un salarié belge sur cinq (23%) serait en proie à des difficultés financières. Si l’on ne prend que la Wallonie, ce serait plus d’un travailleur sur trois (36,8%) qui serait en détresse financière contre 22,6% à Bruxelles et 13% en Flandre. Des signaux […]
La remise au travail des personnes surendettées semble être un objectif dans le cadre des RCD. Pourtant il s’agit là d’une injonction qui n’est pas forcément suivie d’effets. Cela reste néanmoins le cadre de pensée dans lequel notre système fonctionne. Pour illustrer cette situation, deux prises de parole: celle d’une présidente d’un tribunal du travail, […]
Éditorial Les consommateurs belges seraient-ils de mauvais citoyens? Épinglé Un Objetarium pour partager les ressources Au Fait Mieux (ou enfin) comprendre le langage des juristes Étude De sérieux problèmes au sein du monde des huissiers Dossier Quelle place pour le travail quand il y a des dettes? Intro La valeur travail: incontournable ? RCD et […]
