Archives de la catégorie: numéro 61: janvier-février-mars 2019

RCD: Attention jurisprudence fraîche ! (janvier-février-mars 2019)

Voici une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d’éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes, et présentées au comité de rédaction de la […]

Reportage à la salle de ventes publiques de Bruxelles

Le 21 février dernier, le Centre d’appui aux services de médiation de dettes bruxellois (CAMD) organisait une visite de la salle de ventes publiques des huissiers de justice de Bruxelles. Étaient présents une vingtaine de médiateurs de dettes. La présidente de la salle de ventes et huissière de justice Ann Verrezen nous a guidéslors de […]

Fichiers RCD: quelle fiabilité ?

Sommaire Édito « Informatique et justice: l’âge de bronze » Épinglé Un nouveau comparateur de comptes à vue                                             Reportage À la salle de ventes publiques à Bruxelles  Au Fait                                                                                                          La stratégie de recouvrement du SPF Finances, surtout orientée «Résultats» Dossier Fichiers RCD: quelle fiabilité?    Le […]