Voici une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d’éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes, et présentées au comité de rédaction de la […]
Le 21 février dernier, le Centre d’appui aux services de médiation de dettes bruxellois (CAMD) organisait une visite de la salle de ventes publiques des huissiers de justice de Bruxelles. Étaient présents une vingtaine de médiateurs de dettes. La présidente de la salle de ventes et huissière de justice Ann Verrezen nous a guidéslors de […]
Sommaire Édito « Informatique et justice: l’âge de bronze » Épinglé Un nouveau comparateur de comptes à vue Reportage À la salle de ventes publiques à Bruxelles Au Fait La stratégie de recouvrement du SPF Finances, surtout orientée «Résultats» Dossier Fichiers RCD: quelle fiabilité? Le […]