Voici une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d’éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes, et présentées au comité de rédaction de la […]
Édito NewB vs Black Friday Épinglé Frais bancaires et crédit ballon: les deux bêtes noires de la Journée sans crédit 2019 Prévention Sus aux rechutes Au Fait Le devoir de conseil des prêteurs, réaffirmé sans ambages Dossier Dettes alimentaires: un passif qui peut faire mal Quel public et quelle […]
Les séparations et les divorces sont des événements douloureux dans l’existence et peuvent avoir des conséquences financières que les services de médiation de dettes (SMD) sont amenés à traiter. Le plus souvent Madame s’est vu octroyer une pension alimentaire pour elle et/ou ses enfants et ne touche pas les sommes convenues ou imposées par le […]
