Archives de la catégorie: numéro 52: octobre-novembre-décembre 2016

Contrôles des comptes de RCD: état des lieux

En février dernier, Le Vif/L’Express dénonçait une vaste fraude perpétrée par un agent du CPAS de Liège sur les comptes de RCD. La question est de savoir comment de tels détournements ont pu avoir lieu. Quels sont les contrôles mis en place sur ces comptes? Le fait que ce pourrait être l’argent de personnes surendettées […]

Indépendants et RCD: en bout de piste ?

Indépendants en difficulté, quelles solutions pratiques? Jean est un jeune libraire qui exerce son activité commerçante en personne physique. Il adore rencontrer les auteurs et acheter leurs livres pour revendre ceux-ci en conseillant au mieux ses clients. Toutefois, depuis trois mois, il se rend compte que son activité rencontre des difficultés. Il a investi beaucoup de […]

Des facilités pour changer de banque

Depuis le 1er février 2018, en cas de changement de banque, certaines démarches sont effectuées par le nouvel organisme bancaire choisi. En effet, les consommateurs ne doivent plus eux-mêmes s’occuper du changement de domiciliation auprès de leurs fournisseurs. De même ils ne doivent plus prévenir leur employeur ni les organismes d’allocations. La liquidation des cartes […]

Des articles qui ressemblent furieusement à de la pub

Étrange que le Conseil de déontologie journalistique n’ait pas encore été saisi d’une plainte à propos d’une série d’articles que la Deutsche Bank diffuse dans des journaux life style depuis plusieurs semaines. De quoi s’agit-il? À la recherche d’exemples de publireportages dans divers supports de presse en novembre dernier, afin de montrer à des étudiants […]

Attention jurisprudence fraîche ! (octobre-novembre-décembre 2016)

RCD Attention, jurisprudence fraîche! Voici une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d’éclairer les dernières tendances jurisprudentielles issues de différentes juridictions francophones. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de […]