Table des matières Décès du médiateur Décès d’un créancier En français, SVP ! Décès du débiteur Remise de dettes et répartition des fonds Débiteur qui hérite En français, SVP ! Part de la succession Et pour Catherine ? Le père de Catherine vient de décéder. Criblé de dettes, il était en règlement collectif de dettes (RCD) depuis 2011. […]
Table des matières La place de l’enfant dans le ménage surendetté Bernard de vos : « Entre profession et participation, l’enfant doit avoir sa place » Impliquer les médiateurs de dettes Extrait du rapport Dans le vif du sujet : Des initiatives de terrain qui font bouger les lignes Une cellule d’accompagnement familial La place de l’enfant dans le […]
Les données disponibles concernant le surendettement sont principalement macroéconomiques. Il existe un ensemble d’indicateurs de l’endettement problématique construits à partir des données de la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) de la Banque Nationale de Belgique (BNB)1: pourcentage d’emprunteurs défaillants, arriéré moyen, avis d’admissibilité à la procédure en règlement collectif de dettes, etc. Cette approche, bien qu’indispensable, reste incomplète.
On lʼa déjà écrit à de multiples reprises, les pratiques en matière de crédit en magasin (bien souvent des ouvertures de crédit, mais pas uniquement) posent de nombreuses questions lorsque lʼon se penche sur les conditions dʼoctroi de ces produits, notamment concernant le respect de la réglementation en matière de conseil et dʼévaluation des capacités financières du candidat-emprunteur.
Certains observateurs en matière de surendettement nʼhésitent pas à comparer les crédits en magasin à l’une des dix plaies dʼEgypte. On le sait, ce type de crédits est souvent présent dans les dossiers de médiation de dettes et diverses enquêtes tendent à démontrer quʼon octroie ces produits au lance-pierres. Une meilleure formation des vendeurs en magasin, en cours de préparation au sein de Febelfin Academy en collaboration avec l’UPC, pourra-t-elle faire la différence ?
À lʼoccasion de la dernière modification de la loi sur le crédit à la consommation (LCC) liée à la transposition de la directive 2008/48/CE, le législateur a voulu renforcer l’article 22 concernant le délai maximum de remboursement et le zérotage. Ces nouvelles dispositions légales ont conduit à une complète réécriture de l’article 9 de l’arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation.
Le fait d’être confronté à des dettes peut entamer de manière profonde l’estime et la confiance en soi. Au point de générer des problèmes de santé mentale, plus ou moins lourds, chez les personnes prises en charge par les médiateurs de dettes. Ces derniers ont parfois bien du mal à mettre oeuvre les accords conclus avec les créanciers en raison de ces difficultés psychiques et doivent faire preuve de persévérance pour mener à bien les plans de médiation, dans le cadre des procédures judiciaires. Un accompagnement psychosocial spécifique peut s’avérer un appui utile pour soutenir les personnes lorsqu’elles sont au creux de la vague et pour leur permettre de s’interroger sur leurs modes de fonctionnement, dans le but de ne pas réitérer les mêmes erreurs et d’éviter les récidives. Dans certains cas, les problèmes sont trop importants. Il faut dès lors envisager de coupler médiation de dettes et administration provisoire.
Initialement dédiée aux défauts de paiement (volet négatif), la Centrale des crédits aux particuliers (CCP) enregistre depuis juin 2003 tous les crédits à la consommation et les prêts hypothécaires (volet positif). Les prêteurs obligés de la consulter pour chaque nouveau crédit accordé intègrent désormais ces données dans la gestion du risque. Mais la Centrale atteint-elle son objectif et est-elle perfectible ? Entretien sur ces questions en compagnie de Camille Dümm, responsable des centrales des crédits auprès de la Banque nationale de Belgique et de Peter Neefs, gestionnaire de la CCP.
La crise des subprimes et aujourdʼhui la crise de la dette souveraine en Europe ont mené des intellectuels français à créer un collectif : le Collectif Roosevelt 2012. Non pas pour rassurer les marchés financiers, mais bien pour les dompter.
Une enquête s’est penchée sur la question des besoins bancaires des migrants en Belgique. On parle par ailleurs de plus en plus de produits « charia friendly ». Des informations qui montrent que les migrants sont perçus comme un cœur de cible.
