Dans cette rubrique, vous trouverez une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d’éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes. En voici la recension. […]
Lors de la journée de réflexion organisée par l’Observatoire du crédit et de l’endettement (OCE), la question de l’exclusion de certains consommateurs s’est posée dès lors que l’on envisage l’octroi d’un crédit responsable. Une telle exclusion financière pose la question de l’inclusion sociale des personnes qui se voient ainsi refuser l’accès au crédit. Pourtant il […]
Depuis le début de la législature, les relations entre les banques et le gouvernement fédéral ne sont pas au beau fixe. Si certains observateurs estiment que l’État n’est pas assez ferme, il est clair que les relations entre ces deux interlocuteurs sont plutôt houleuses et se règlent à coups d’avis sollicités auprès d’instances régulatrices et […]
En octobre 2022, Jean vient de trouver la maison de ses rêves. Après avoir pris ses renseignements et signé un compromis avec une clause suspensive d’octroi d’un crédit hypothécaire, il se rend à sa banque Prêtetou, déterminé à obtenir ce crédit. Après analyse de sa situation, la décision de Prêtetou tombe comme un couperet dans […]
Lors du colloque de l’Observatoire portant sur la responsabilité du crédit à la consommation en septembre dernier[1], plusieurs constats ont été partagés sur l’évolution du marché du crédit à la consommation sur dix ans. Ils sont issus d’une plus large étude portant sur l’analyse économique et juridique du crédit à la consommation en Belgique[2]. Évolution […]
Éditorial Fin de législature Épinglé Un avant-projet de loi sur le redressement des dettes du consommateur, toujours sur le métier Au Fait Quand l’État «se frite» avec les banques Rencontre Quelle inspection des dossiers de médiation de dettes par la Région wallonne? Dossier Crédit à la consommation: entre responsabilité et exclusion Intro Le marché […]
