Dans cette rubrique, vous trouverez une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait, une fois n’est pas coutume, au crédit à la consommation. Nous les avons sélectionnées afin d’éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées grâce au concours du SPF Économie. En voici la recension. Justice de paix de Virton, 30 mai […]
L’Association belge de recherche et d’expertise des organisations de consommateurs (AB-REOC – ex-CRIOC) a organisé en novembre dernier une conférence sur la fracture numérique et l’avenir des droits numériques. On pourrait se dire que le fossé n’est pas si grave et que les choses évoluent dans le bon sens. Pourtant le risque de laisser des […]
Ce n’est pas la première fois que des textes visant à réformer le recouvrement amiable de dettes sont déposés à la Chambre. Mais trouver un accord entre les membres d’un gouvernement composé de sept partis sur un tel sujet n’avait rien d’évident. Pourtant c’est chose faite depuis le 28 octobre en Conseil des ministres. Après l’avis […]
Mieux visibiliser les SMD En novembre dernier, le Centre d’appui aux services de médiation de dettes bruxellois (CAMD) présentait sa nouvelle campagne pour mieux faire connaître les SMD du grand public, grâce à un financement de la COCOF. Les centres de référence wallons ont également organisé un webinaire pour expliquer tout l’intérêt de la médiation […]
La médiation amiable de dettes ou Rémus, le frère délaissé Tels Romulus et Rémus choisissant ensemble de fonder la plus grande cité de leur époque, médiation amiable de dettes et règlement collectif de dettes (RCD) ont vocation à lutter côte à côte contre l’endettement des particuliers. Comme dans la légende, un seul héritera de […]
Dans cette rubrique, vous trouverez une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d’éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes. En voici la recension. […]
Venu de France, développé par une start-up fintech[1] en 2014 et racheté ensuite par BNP Paribas Fortis en 2017, le compte Nickel débarque chez nous. Distribué en Belgique dans une trentaine de librairies par les réseaux Perstablo et Prodipresse, ce compte, qui est détenu par 2,5 millions de Français, aura-t-il le même succès dans notre pays? […]
Les Échos du crédit: En tant que ministre bruxellois en charge de la médiation de dettes, que pouvez-vous dire de la situation du surendettement des Bruxellois, à l’heure d’aujourd’hui? On imagine qu’elle s’est aggravée depuis le Covid, avec la crise de l’énergie, l’inflation, les loyers qui augmentent? Alain Maron: La dernière étude consistante réalisée sur […]
À la suite de la journée de colloque, organisée le 16 septembre dernier par le CréNo (centre de référence du Hainaut), un ouvrage collectif intitulé Au Cœur de la médiation de dettes est désormais disponible aux éditions Anthémis. Sous la coordination de Christophe Bedoret, conseiller à la cour du travail de Mons, l’ouvrage traverse en plus de […]
Rappel, intérêts, frais, mise en demeure, saisie… les conséquences d’un défaut de paiement plongent tout débiteur dans les tourments des procédures de recouvrement. Entre intérêts économiques et impacts sociétaux, entre rentabilité et humanité, les enjeux de ces procédures sont cruciaux tant pour le débiteur en difficulté que pour le créancier, tout particulièrement lorsqu’ils sont «privés». […]
