Archives de l'auteur : Nathalie Cobbaut

Règlement collectif de dettes et mise au travail: obligatoire ?

La remise au travail des personnes surendettées semble être un objectif dans le cadre des RCD. Pourtant il s’agit là d’une injonction qui n’est pas forcément suivie d’effets. Cela reste néanmoins le cadre de pensée dans lequel notre système fonctionne. Pour illustrer cette situation, deux prises de parole: celle d’une présidente d’un tribunal du travail, […]

RCD : Attention jurisprudence fraîche ! (avril-mai-juin 2023)

Dans cette rubrique, vous trouverez une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d’éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes. En voici la recension. […]

Familles monoparentales: des dispositifs pour les soutenir

Parmi les personnes précarisées, les familles monoparentales sont en bonne place. Elles figurent également dans le peloton de tête des dossiers de surendettement. Pour leur venir en aide, des plans ainsi que des dispositifs ont été mis en place par les Régions, afin que ces familles soient mieux encadrées et prises en charge dans leurs […]

Une demande de grâce par voie digitale     

Dans le cadre des dossiers de surendettement, il y a parfois des amendes pénales, lesquelles ne peuvent être remises dans le cadre d’une procédure de RCD, par exemple. Or, les montants peuvent être significatifs et empêcher un rétablissement personnel. C’est pourquoi il existe une possibilité de demande de grâce, mais qui reste assez peu utilisée. […]

Des travailleurs sociaux qui subissent, des usagers également en souffrance

Cela fait des années que l’on parle de la charge de plus en plus lourde de travail gérée par les travailleurs sociaux, avec de la souffrance, du stress, l’impression d’être noyés, voire broyés. Avec le Covid et les différentes crises (énergétiques, des prix à la consommation, la guerre en Ukraine), cette impression est plus vive […]

RCD Attention, jurisprudence fraîche! (janvier-février-mars 2023)

Dans cette rubrique, vous trouverez une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d’éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes. En voici la recension. […]

Où sont les surendettés ?

Après la crise sanitaire, l’inflation en forte hausse et la crise énergétique impactent le budget des ménages. Pourtant, en 2022, les constats du secteur de la médiation de dettes ne sont pas inquiétants. L’afflux redouté de nouvelles demandes se fait toujours attendre. À la suite de la table ronde du 7 décembre, il s’agit pour l’Observatoire […]

La caution dans tous ses états

Judith commence tout juste à travailler. Elle a trouvé l’appartement de ses rêves, mais le bailleur, propriétaire privé scrupuleux, exige que quelqu’un se porte «garant» pour elle. Sa mère accepte et signe le bail en qualité de caution solidaire. Benjamin a déniché une maison à rénover. Outre l’hypothèque sur la maison achetée, la banque exige […]

Apnée se joue au CPAS d’Etterbeek

La pièce de théâtre « Apnée » de Rémi Pons a été imaginée à la suite d’une immersion de l’auteur dans le quotidien de différents acteurs sociaux, dont la cellule « Médiation de dettes » du CPAS d’Etterbeek. Il s’agir d’une représentation réaliste et poignante de l’existence de personnes vivant dans le surendettement. Cette pièce se veut également un […]