Table of Contents Sommaire Page 3 Éditorial Pages 4 > 6 Actu Le nouveau business model de la justice Pages 7 > 10 Au Fait Les référents sociaux se préoccupent du surendettement des locataires sociaux wallons Pages 11 >21 Dossier Lʼénergie : un produit de luxe ? Pages 22 > 23 […]
Qui sème le vent… C’est en décembre 2012 que le Centre d’appui aux services de médiation de dettes en Région de Bruxelles-Capitale (Centre d’appui) lançait un pavé dans la mare à propos des activités commerciales des huissiers de justice et de l’existence de violations persistantes de la loi sur le recouvrement amiable du 20 décembre […]
Table of Contents Aide juridique et personnes en RCD : la gratuité n’est plus automatique Et les personnes surendettées ? Revirement de situation Une présomption d’indigence à renverser ? Vers une clarification Une position qui ne fait pas l’unanimité Un suivi de procédure RCD : trois points ! L’aide juridique en sursis ? Aide juridique et personnes en RCD : la […]
Table des matières Décès du médiateur Décès d’un créancier En français, SVP ! Décès du débiteur Remise de dettes et répartition des fonds Débiteur qui hérite En français, SVP ! Part de la succession Et pour Catherine ? Le père de Catherine vient de décéder. Criblé de dettes, il était en règlement collectif de dettes (RCD) depuis 2011. […]
Table des matières La place de l’enfant dans le ménage surendetté Bernard de vos : « Entre profession et participation, l’enfant doit avoir sa place » Impliquer les médiateurs de dettes Extrait du rapport Dans le vif du sujet : Des initiatives de terrain qui font bouger les lignes Une cellule d’accompagnement familial La place de l’enfant dans le […]
Les données disponibles concernant le surendettement sont principalement macroéconomiques. Il existe un ensemble d’indicateurs de l’endettement problématique construits à partir des données de la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) de la Banque Nationale de Belgique (BNB)1: pourcentage d’emprunteurs défaillants, arriéré moyen, avis d’admissibilité à la procédure en règlement collectif de dettes, etc. Cette approche, bien qu’indispensable, reste incomplète.
On lʼa déjà écrit à de multiples reprises, les pratiques en matière de crédit en magasin (bien souvent des ouvertures de crédit, mais pas uniquement) posent de nombreuses questions lorsque lʼon se penche sur les conditions dʼoctroi de ces produits, notamment concernant le respect de la réglementation en matière de conseil et dʼévaluation des capacités financières du candidat-emprunteur.
Certains observateurs en matière de surendettement nʼhésitent pas à comparer les crédits en magasin à l’une des dix plaies dʼEgypte. On le sait, ce type de crédits est souvent présent dans les dossiers de médiation de dettes et diverses enquêtes tendent à démontrer quʼon octroie ces produits au lance-pierres. Une meilleure formation des vendeurs en magasin, en cours de préparation au sein de Febelfin Academy en collaboration avec l’UPC, pourra-t-elle faire la différence ?
À lʼoccasion de la dernière modification de la loi sur le crédit à la consommation (LCC) liée à la transposition de la directive 2008/48/CE, le législateur a voulu renforcer l’article 22 concernant le délai maximum de remboursement et le zérotage. Ces nouvelles dispositions légales ont conduit à une complète réécriture de l’article 9 de l’arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation.
Le fait d’être confronté à des dettes peut entamer de manière profonde l’estime et la confiance en soi. Au point de générer des problèmes de santé mentale, plus ou moins lourds, chez les personnes prises en charge par les médiateurs de dettes. Ces derniers ont parfois bien du mal à mettre oeuvre les accords conclus avec les créanciers en raison de ces difficultés psychiques et doivent faire preuve de persévérance pour mener à bien les plans de médiation, dans le cadre des procédures judiciaires. Un accompagnement psychosocial spécifique peut s’avérer un appui utile pour soutenir les personnes lorsqu’elles sont au creux de la vague et pour leur permettre de s’interroger sur leurs modes de fonctionnement, dans le but de ne pas réitérer les mêmes erreurs et d’éviter les récidives. Dans certains cas, les problèmes sont trop importants. Il faut dès lors envisager de coupler médiation de dettes et administration provisoire.
