En matière d’appel contre les décisions fixant la rémunération des médiateurs de dettes, il existait bien des décisions contradictoires. La Cour constitutionnelle a tranché et, dans certains cas, la parole du juge est non seulement d’argent, mais aussi d’or !
Les ouvertures de crédit (OC) sont un champ d’investigation extrêmement préoccupant lorsqu’on aborde la question de la responsabilité des prêteurs. En effet, il s’agit de la forme de crédit la plus utilisée. 47,2% en parts de marché, avec une augmentation en 2009 de 2,4% (contre 1% pour les autres produits). Certes l’encours total pour ce type de produits n’est pas le plus élevé. Les montants prêtés varient généralement entre 500 et 5 000 euros. Mais les défaillances sont en augmentation (4,6% en 2009, 10,3% entre 2005 et 2009). Ces produits crédit méritent donc une attention particulière : c’est bien l’objectif de deux études du Réseau Financement alternatif.
Le 5 mai dernier, Francine Jaspart, vice-présidente du tribunal du travail de Namur et de Dinant et présidente faisant fonction, envoyait une lettre dans laquelle elle annonçait « la décision de fermeture du service de règlement collectif de dettes du tribunal de travail de Namur, à dater de ce 2 mai 2011 ». Cette décision pour le moins surprenante pour un service public, elle la dit motivée par la pénurie structurelle criante de moyens humains et matériels contre laquelle ce service se bat depuis de très nombreux mois.
La typologie de l’endettement des ménages consultant les services de médiation de dettes (SMD) montre que, dans 95% des cas, des dettes relevant de la vie courante entrent dans l’endettement total de ces ménages. Parmi ces dettes « hors crédit », les dettes liées à la santé apparaissent de manière très fréquente. En 2009, 56,4% des dossiers traités par les SMD wallons comportaient des dettes liées à la santé pour un montant moyen de 1 138 euros. En 2003, ce type d’endettement n’apparaissait que dans 51,2% des dossiers pour un montant moyen de 1 045 euros (voir tableau 1). Les travailleurs sociaux des SMD interrogés nous ont tous confirmés que les dossiers suivis contiennent de plus en plus de dettes liées à la santé.
Le petit monde belge du microcrédit va connaître de grands changements dans les semaines à venir. L’arrivée en Belgique d’un projet porté par l’association française Adie et de BNP Paribas Fortis – sous l’enseigne « Microstart » – était en effet prévue pour la fin du mois de février. Et l’offre actuelle de microcrédit, développée par le Crédal côté francophone, est remise en cause par le Fonds de participation, partenaire majeur de la formule de prêt solidaire. Critiqué par certains, encensé par d’autres, le microcrédit est à la croisée des chemins.
Vivre avec des dettes, ne plus pouvoir payer les échéances d’un crédit, être dans l’incapacité de subvenir aux besoins de sa famille, être mis en demeure et poursuivi par ses créanciers constituent des traumatismes que de nombreuses personnes surendettées vivent au quotidien. Plus ou moins bien (mal ?). Cependant, pour certaines personnes dont la fragilité est plus grande, en lien avec leur histoire de vie, le fait de ne plus pouvoir assumer son existence sur le plan financier représente un obstacle insurmontable, face auquel le suicide apparaît comme une porte de sortie, un répit, un soulagement.
Opérationnel depuis le 1er juin 2010, le service de conciliation fiscale intervient en cas de litige avec l’administration. Le point avec Yvan Dubuisson, conciliateur et responsable du service, sur l’aide qu’un tel service peut apporter, notamment en cas de difficulté de paiement et de surendettement
En avril dernier, le Gils (Centre de référence de la province de Liège) organisait une rencontre entre des médiateurs de dettes et le premier président de la cour du travail de Liège, Joël Hubin. Outre les réponses aux questions pratiques des médiateurs, parues dans le n°26 des Échos du crédit, M. Hubin a également rédigé une note sur une série d’aspects fondamentaux relatifs au secret professionnel dans le chef des médiateurs de dettes que nous publions à son invitation.
Le surendettement des femmes en Région wallonne est-il plus fréquent que celui des hommes ? Le profil des femmes surendettées est-il différent de celui des hommes qui vivent dans une situation comparable ? Les résultats que nous présentons ici sont issus des dossiers de médiation de dettes traités par les services agréés en Région wallonne. Bien qu’ils ne couvrent pas la totalité des personnes surendettées, ils rendent compte du profil et des caractéristiques d’une part importante de cette population.
La sonnette retentit, et les trois mots tombent, comme un verdict : « Huissier de justice !». La peur au ventre, la sueur qui perle des fronts, l’instant est grave. L’huissier : un personnage dont l’essence même de la fonction inspire des craintes. Lorsque les dettes s’accumulent et qu’aucun terrain d’entente n’a pu être trouvé avec le créancier, les significations, les frais d’huissiers, la saisie, la vente des biens sont des moments bien douloureux, où l’huissier y joue un rôle central.
