RCD: Attention, jurisprudence fraîche ! (avril-juin 2017)

Voici une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d’éclairer les dernières tendances jurisprudentielles, en l’occurrence en degré d’appel. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des … Lire la suite

Aide juridique et personnes en RCD : la gratuité n’est plus automatique

  Table of Contents Aide juridique et personnes en RCD : la gratuité n’est plus automatique Et les personnes surendettées ? Revirement de situation Une présomption d’indigence à renverser ? Vers une clarification Une position qui ne fait pas l’unanimité Un suivi de … Lire la suite

Jurisprudence : Rémunération des médiateurs de dettes : quel appel possible ?

En matière d’appel contre les décisions fixant la rémunération des médiateurs de dettes, il existait bien des décisions contradictoires. La Cour constitutionnelle a tranché et, dans certains cas, la parole du juge est non seulement d’argent, mais aussi d’or ! Lire la suite

Plus de RCD au tribunal du travail de Namur jusqu’à nouvel ordre

Le 5 mai dernier, Francine Jaspart, vice-présidente du tribunal du travail de Namur et de Dinant et présidente faisant fonction, envoyait une lettre dans laquelle elle annonçait « la décision de fermeture du service de règlement collectif de dettes du tribunal de travail de Namur, à dater de ce 2 mai 2011 ». Cette décision pour le moins surprenante pour un service public, elle la dit motivée par la pénurie structurelle criante de moyens humains et matériels contre laquelle ce service se bat depuis de très nombreux mois. Lire la suite